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Num. de TVA : FR51920505278
Adresse de courrier électronique : contact@edifice-editions.fr

Le Développeur du site web : POMMIER JULIE
Le Directeur de publication : POMMIER JULIE
Ou joindre le Chef de publication : contact@edifice-editions.fr


Le Réalisateur est : POMMIER JULIE
Par quel moyen entrer en contact avec le Développeur : contact@edifice-editions.fr

Hebergeur du site web : Ionos
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Code d'Activité principale exercée (APE) 6311Z
Num. de TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France

 

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : edifice-editions.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site web edifice-editions.fr réuni plusieurs services, dans l'état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Développeur du site edifice-editions.fr. Le site edifice-editions.fr est mis à jour régulièrement par POMMIER JULIE.
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3. Exigence d'accessibilité :

Le site edifice-editions.fr est par principe accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, edifice-editions.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site web et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant asservi qu'à une redevance de moyen, edifice-editions.fr ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, peu importe la nature, résultant d'une indisponibilité du service

 


4. Droit de propriété intellectuelle :

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5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des personnes et des biens - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

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